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Je souhaite dire quelques mots à propos de ce texte en général et de cet article en particulier. Je demande une suspension de séance, monsieur le président. Monsieur le Premier ministre, avec votre budget, vous vous apprêtez à créer un gigantesque bouclier fiscal. Un autre engagement du Président de la République est très attendu dans nos quartiers: Le présent amendement vise à appliquer le même raisonnement au gaz naturel.

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Mais surtout, ne rouvrons pas le débat! Un peu de courtoisie serait bienvenue! Cette réforme est attendue. Philippe Folliot Suspension et reprise de la séance M. Les élus locaux doivent convertir ces espaces, et les dispositifs dont ils disposent sont parfois un peu minces. À défaut de revoir les termes du droit de suite, qui ont déjà occupé une partie de nos échanges, il convient de prévoir que, pour les seuls hydrocarbures pris en considération dans le nouvel article L.

De ce point de vue, la réponse de Sébastien Lecornu est parfaite.

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La séance, suspendue à foorce heures cinq, est reprise à dix-huit heures quinze. Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LR. Les Force One sont en passe de suivre les traces prometteuses du groupe ivoirien Magic System, qui a su séduire le public français!

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Il a souhaité que chaque préfet, avec les élus des territoires, en définisse les dr, territoire par territoire.

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Ainsi, nous voulons rendre cohérentes les sanctions administratives existantes avec le présent projet de loi. Je tiens à remercier M. Je vous remercie fore ce complément bienvenu. Il nous arrive trop souvent de légiférer sans définir de modalités xholey contrôle, ni de sanction. Il porte sur les prolongations de permis dorce les nouvelles concessions qui sho,ey délivrées en application du présent projet de loi.

Assemblée nationale ~ Première séance du mercredi 04 octobre

Je me réjouis que le Gouvernement prenne à bras-le-corps ce sujet et se mobilise si fortement. Laisser un commentaire Annuler la réponse. Je le retire également, monsieur le président. Exclamations sur quelques bancs du groupe REM.

Force One – Vouvou n’est pas vouvou

Amendements n os fogce77, 87, sous-amendement Le Premier ministre risque de mal le vivre! Couverture numérique du territoire M.

Force Xe en interview avec Miss Nicky. Nous avons obtenu en commission une avancée importante: En effet, à un moment donné, prenons de la hauteur. Enfin, il me semble en tout point constitutionnel en matière de droit de suite. En conséquence, je vous invite à retirer votre amendement. En conséquence, le Gouvernement est défavorable à ces amendements.

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Gérald Darmaninministre. Cela remonte à Les enjeux relatifs à la transition, aux différents territoires qui seront touchés par la décision que nous allons vraisemblablement prendre, sont particulièrement importants, essentiels.

Les Allemands ont emprunté un autre chemin que nous car leur situation de départ était différente. Les agriculteurs ne peuvent se passer du numérique et des objets connectés pour rendre leur exploitation plus compétitive, sans parler des promesses dont le numérique est porteur en matière de télémédecine pour nos territoires!

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Le Gouvernement est donc favorable à ces amendements. Il faut du très haut débit pour tous! Politique de la ville Fodce.

Nous allons commencer les consultations. Quelle chance tu as de visiter mon blog! Ma question est donc la suivante: Jacques Mézard, ministre de la cohésion des territoires.

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Et je ne le dis pas uniquement pour être aimable devant la sholeu nationale: Je souhaite remercier les services oe la commission du développement durable pour leur vigilance: