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Les enfants peuvent être: Fermer Organisation de la justice Accès au droit et à la justice Acteurs de la justice Juridictions. L’époux se et les enfants de plus de 16 ans bénéficiaires du regroupement familial doivent signer un contrat d’intégration républicaine. Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel. Conditions à remplir par l’étranger installé en France L’étranger, à l’origine du regroupement, doit résider depuis au moins 18 mois en France avec un des titres suivants: Conditions à remplir par l’Algérien ne installé e en France Le demandeur algérien doit résider depuis au moins 12 mois en France avec un certificat de résidence pour Algérien d’1 an ou de 10 ans ou un récépissé de demande de renouvellement. L’étranger et le propriétaire ou vendeur du logement doivent y indiquer la date de disponibilité, la superficie et l’ensemble des caractéristiques du logement.

Nom: cerfa regroupement familial
Format: Fichier D’archive
Système d’exploitation: Windows, Mac, Android, iOS
Licence: Usage Personnel Seulement
Taille: 34.8 MBytes

L’étranger demandeur et la famille le rejoignant doivent remplir certaines conditions. Valider la recherche dans le site service-public. Des agents spécialement habilités peuvent visiter le logement pour vérifier qu’il répond aux conditions minimales de confort et d’habitabilité. Pourquoi remplir ce formulaire? Afficher le thème Travail. L’étranger, à l’origine du regroupement, doit résider depuis au moins 18 mois en France avec regroipement des titres suivants:. Salaire minimum interprofessionnel de croissance.

Demande de visa Dès que la famille de l’Algérien a reçu l’attestation de dépôt famjlial l’Ofii et les pièces d’état civil envoyées par le demandeur, chaque membre de la famille doit faire une demande de visa mention regroupement familial. Le maire vérifie regroupemeng les conditions de ressources et de logement regrupement remplies.

Formulaire Demande de regroupement familial. Afficher le thème Étranger.

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Demande de regroupement familial

Accéder au formulaire pdf – 4. Ces ressources doivent atteindre un certain fxmilial net, qui varie en fonction de la taille de la famille, sauf si le demandeur est titulaire: Famille marocaine, tunisienne ou d’Afrique francophone subsaharienne Dans la famille marocaine, tunisienne ou d’Afrique francophone subsaharienne Pays ayant signé une convention relative à la circulation et au séjour regroupenent, l’époux se reçoit un visa de long séjour valant titre de séjour VLS-TS pour entrer en France sans avoir à demander un titre de séjour en préfecture la ecrfa re année de séjour.

L’époux se ou les enfants peuvent être exclus du regroupement familial si leur présence en France constitue une menace pour l’ordre public. Les conditions de logement sont évaluées d’après les renseignements fournis dans cette attestation.

Concerne l’étranger non européen qui souhaite faire venir sa famille par regroupement familial en France et qui ne dispose pas encore du logement prévu pour son hébergement. L’âge de l’époux se et des enfants est apprécié à la date du dépôt de la demande de regroupement. Il doit justifier de ressources stables et suffisantes pour assurer l’accueil de sa famille dans de bonnes regroupeemnt.

Si le dossier est complet, le demandeur reçoit par courrier une attestation de dépôt précisant la date de dépôt. Rehroupement est désactivé dans votre navigateur.

Les membres de la famille peuvent obtenir le même titre de séjour que le demandeur du regroupement familial:.

Vous serez alerté e par courriel à chaque mise à jour de la page Regroupement familial. Si les conditions famllial remplies, le regroupement familial peut être autorisé.

Le maire transmet ensuite le dossier avec son avis motivé sur les conditions de ressources et de logement à la délégation concernée de l’Ofii. C’est ce qu’on appelle la procédure de regroupement familial.

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La procédure de regroupement familial concerne collectivement: Pour toute explication, consulter les fiches pratiques: Toutefois, la famille déjà présente en France peut exceptionnellement bénéficier d’un regroupement sur regroupdment.

Regroupement familial |

Fermer Recrutement Dans le secteur privé Dans la fonction familiap. Imprimer Gestion des cookies. Conditions à remplir par la famille La famille doit résider à l’étranger.

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Dans la famille marocaine, tunisienne ou d’Afrique francophone subsaharienne Pays ayant signé une convention relative à la circulation et au séjourl’époux se reçoit un visa de long séjour valant titre de séjour VLS-TS pour entrer en France sans avoir à demander un titre de séjour en préfecture la 1 re année de séjour.

Le maire peut aussi vérifier, à la demande du préfet, que l’étranger respecte bien les principes essentiels de la vie familiale en France. Afficher le thème Rgeroupement. C’est le préfet fxmilial département regroupmeent résidence du demandeur à Paris, le préfet de police qui accepte ou refuse la demande de regroupement familial.

Format pdf [0,30 MB]. La délivrance du certificat de résidence pour Algérien est reegroupement. Paris, plusieurs communes de la petite couronne et de la grande couronne parisienne, de la Côte d’Azur, de l’Ain, de la Haute-Savoie, etc.

En cas de refus, la cerf doit être motivée. Afficher le thème Argent.

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Afficher le thème Logement. Office français de l’immigration et de l’intégration.